À quoi sert l’argent du CSE ?

Aujourd’hui vos délégués souhaitent vous parler de l’argent du CSE censé être là pour vous, dans les œuvres sociales et dans votre représentation.

Comment ça fonctionne ?

Le CSE Scalian possède des moyens financiers importants, à distinguer en deux catégories :

• Le budget des œuvres sociales, dit ASC pour Activités Socio-Culturelles : par accord d’entreprise signé par la CFE-CGC, ce budget représente 0,5% de la masse salariale de Scalian chaque année. Ce taux, il y a peu à 0,3%, a augmenté avec les années grâce à la CFE-CGC, la Direction y voyant aussi son intérêt sous la condition que, pendant plusieurs années, le CSE s’engage à verser des chèques Noël d’au moins 130€. Cet engagement a été tenu par le CSE, qui désormais n’est plus contraint par cette règle mais bénéficie de manière pérenne de ce taux avantageux. Dès qu’une dépense bénéficie au salarié, c’est sur le budget ASC : bien sûr les chèques vacances, mais aussi les sorties kartings locales, les frais du site internet, les subventions aux activités sportives, ou encore les frais du chalet du CSE dans les Alpes.
• Le budget de fonctionnement, dit AEP pour Activités Economiques et Professionnelles : par la loi, il est fixé à 0,22% de la masse salariale. Ce budget sert, entre autre, pour tout ce qui ne va pas être au bénéfice des salariés, mais est très utile dans le pouvoir d’enquête du CSE : frais d’experts, d’avocats, d’assistance juridique, frais de formation et de déplacement des élus, ou encore dactylographie par un prestataire externe.

Pour engager ces moyens, le CSE doit voter lors d’une réunion, ordinairement tous les mois.

L’utilisation du budget ASC détermine la politique sociale du CSE. Au sein de l’instance actuelle, il y a régulièrement des débats en période budgétaire, entre d’un côté les représentants du personnel qui défendent la redistribution en mettant un maximum d’argent dans les chèques événements, et ceux qui priorisent la collégialité en insistant sur l’aspect social des activités qui permettent de créer du lien entre collègues. Evidemment, toutes les nuances existent, et actuellement le CSE est plutôt redistributif, avec un ratio de 6 pour 1 en faveur des chèques, Noël et vacances, par rapport aux activités.

La CFE-CGC au sein de l’instance défend la collégialité, sans évidemment souhaiter la fin des chèques. Nous souhaiterions simplement plus de moyens pour les représentants de proximité locaux, actuellement plutôt limités à 30€/salarié/an, sans compter les activités nationales. Un ratio de 5:1 au lieu de 6:1 aurait déjà beaucoup d’impact localement.

Des efforts de transparence

L’article L.2315-72 du code du travail énonce : “Le comité social et économique porte à la connaissance des salariés de l’entreprise, par tout moyen, ses comptes annuels“.

En 2024, un élu CFE-CGC au sein du CSE a proposé au comité un projet complet et travaillé :

• Une présentation des comptes en présentiel dans une salle de réunion dans une ville sur la pause du midi avec repas offert aux salariés ;
• Le trésorier était prêt à se déplacer pour participer à la présentation ;
• Enregistrer ou vidéo-diffuser en live pour le reste de la France ;
• Possibilité de réitérer la présentation dans d’autres villes en présentiel si c’était plébiscité ;
• Communiquer ensuite par mail la présentation à tous les salariés.

Certaines et certains ont accueilli favorablement le projet, mais un autre syndicat a très vigoureusement critiqué le projet et son porteur.

Nous trouvons à la CFE-CGC que le CSE a une mauvaise maîtrise de sa communication. Accorder de l’autonomie aux RDP pour communiquer au sein de leur région ? Impossible. Communiquer simplement sur le sport et la sédentarité en période des JO avec la commission Qualité de Vie au Travail ? Débats, débats, débats. Enquêter auprès des salariés sur ce qu’ils souhaitent de leur CSE ? Créons un groupe de travail dénué de pouvoir et mettons un maximum de personnes qui ne travailleront pas dedans…

Pourtant, la transparence financière est importante, d’autant plus pour une instance élue qui doit rendre des comptes de l’utilisation de l’argent des salariés. Sans financement du CSE, la CFE-CGC a alors proposé la présentation des comptes dans une ville dans des locaux prêtés, ouverte à tous les salariés syndiqués ou non. Lors de la réunion CSE qui a suivi, nous nous sommes fait dénigrer et accuser d’avoir organisé une réunion illégale !

Notre projet d’infographie annuelle

Tant que le CSE ne remplira pas ses obligations, la CFE-CGC continuera ce travail. Nous avons préparé l’infographie suivante pour vous apporter l’information manquante.

Cependant, les informations sur les comptes du CSE étant restreintes aux salariés de l’entreprise, nous ne pouvons pas les publier sur notre site internet public.

Retrouvez l’infographie complète dans les panneaux syndicaux de votre agence (Rennes, Paris, Nantes, Lyon, Marseille, Sophia, Bordeaux, Toulouse), ou demandez-la nous simplement en nous communiquant votre mail professionnel Scalian (…@scalian.com), afin que nous vérifions que vous fassiez parti des effectifs, ci-dessous.