Comme beaucoup de salarié.es, sans doute vous demandez-vous quoi faire du mail de la direction sur la renonciation à vos jours de fractionnement. Quelques explications !
Dans la “période estivale“, c’est-à-dire du 1er mai au 31 octobre, le personnel de Scalian doit poser obligatoirement 3 semaines de congés payés, dont au minimum 2 consécutives.
La 5ème est imposée par Scalian au mois de décembre.
Il reste la 4ème semaine. Nombre d’entre nous posons une semaine en février, ou à Pâques, ou des jours par-ci par-là, en dehors de la période 1er mai-31 octobre. Bien que celle-ci doit normalement être posée dans cette “période estivale”, il est possible d’y déroger.
Dans le droit français, cela s’appelle le “fractionnement du congé principal“, et pour protéger les salarié.es, l’employeur peut imposer des congés en dehors de la période estivale mais doit en contrepartie offrir des jours supplémentaires de “congés de fractionnement“.
Cette obligation ne s’impose à l’employeur que si c’est lui qui force la pose des jours en dehors de la période estivale.
Par la loi, ce que nous oublions souvent, l’employeur a la maîtrise des congés de ses salarié.es. Dans la pratique, Scalian impose rarement les dates des congés. Ainsi, si le salarié souhaite de lui-même déroger à la période estivale, Scalian n’y est pas opposé mais demande au salarié de renoncer à son congé de fractionnement, car c’est lui qui a souhaité son fractionnement.
Entre 2022 et 2023, suite à une saisine de l’inspection du travail, l’employeur a dû se mettre en conformité, et opère désormais une récolte individuelle du consentement au renoncement aux jours de fractionnement.
Que faire donc ? Voici ce que nous vous recommandons :
- Dans les quelques cas où l’employeur vous impose un congé en dehors de la période estivale (contrainte client par exemple), vos jours de fractionnement vous sont dus.
- Autrement, tous les salarié.es devraient signer le renoncement à ces jours. Signer le renoncement ne veut pas forcément dire que vous fractionnerez votre congés, mais au moins si vous le faites, Scalian ne vous le refusera pas de manière systématique.
Le risque si vous ne signez pas a été expliqué par Scalian au CSE : si vous n’avez pas posé 4 semaines avant octobre, votre manager a consigne de vous imposer vos jours manquants avant le 31 octobre, pour éviter de vous donner des jours de fractionnement.
Nous invitons donc tous les salarié.es à signer le renoncement.
Sachez cependant que cette situation pénible a fait l’objet de tractations de la part de votre syndicat, afin d’arrêter les renoncements papiers mais pour dématérialiser le processus, ce qui est le cas désormais sur MyScalian.
Nous sommes à votre écoute si vous souhaitez en parler plus en détail ou proposer des améliorations.
Et si vous souhaitez en savoir plus sur tous les autres types de congés existants à Scalian, nous vous invitons à découvrir notre outil LégiScalian !
