L’accord d’intéressement : pas seulement financier
Dans le cadre des négociations en cours avec la Direction, la CFE-CGC a fait savoir son souhait de renouveler des négociations en vue d’un accord d’intéressement.
Cette année, nous souhaiterions amener à la table des négociations la proposition d’ouvrir le dispositif d’intéressement au-delà du seul critère financier. En effet, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et il n’est pas limité aux seuls résultats comptables.
(Code du Travail, article L3312)
Inclure la performance carbone de l’entreprise
Nous croyons qu’il serait intéressant pour la marque entreprise, valorisable, et comme outil incitatif de rajouter un critère à cette prime sur lequel pourrait se sentir impliqués les salariés. Cela pourrait servir d’essai une année sur un critère. Au vu également de la démographie des profils recrutés, cela pourrait être pour l’entreprise un argument de recrutement qui compléterait de manière visible des efforts non-ostensibles déjà existants.
De plus, une nouvelle réglementation signée par les organisations patronales et salariales en février 2023 énonce :
“De plus en plus d’entreprises souhaitent intégrer des critères de RSE dans leurs accords d’intéressement pour utiliser l’intéressement comme un levier de performance sociale et environnementale. Les organisations signataires souhaitent encourager plus fortement cette pratique.
Les partenaires sociaux rappellent qu’il est aujourd’hui essentiel de mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs de l’entreprise autour d’enjeux sociétaux. Pour ce faire, les entreprises sont encouragées à faire apparaître au moins un critère non financier dans les accords d’intéressement.”
(ANI sur le partage de la valeur, article 15)
Nous souhaiterions travailler avec la Direction de Scalian pour faire apparaître la performance carbone de l’entreprise dans l’intéressement. Il s’agit d’un critère où une part de la performance provient des efforts directs des salariés, ce qui rejoint l’idée première de l’intéressement. C’est également un critère non étranger à Scalian, qui mène depuis plusieurs années une politique sur les sujets de la performance énergétique, des achats et des mobilités, et qui s’est engagé de manière claire et répétée notamment par l’adhésion à l’accord de Paris. Intégrer un tel critère qui fait d’ores et déjà parti de la politique de Scalian dénoterait une assurance et un investissement dans l’accomplissement de cette politique.
En complément, si nous regardons auprès de notre nouvel actionnaire, celui-ci tire fierté de sa stratégie ESG parmi laquelle on notera que 100% des CEO des sociétés contrôlées ont une part de leur rémunération liée à l’atteinte d’objectifs ESG et que 16,9% de la rémunération totale du Directoire est liée à l’ESG ; si cela peut être le cas pour les dirigeants, pourquoi ne pourrait-il pas l’être pour les salariés qui contribuent à l’effort ?
Notons également que l’atténuation du changement climatique fait partie des 4 priorités ESG de l’actionnaire.
(Document d’Enregistrement Universel 2022, Wendel)
Cadrer un tel fonctionnement et commencer simple
Pour établir des objectifs, il est nécessaire d’avoir des métriques stables. Si le BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre) 2018, effectué en interne à Scalian, avait un taux d’incertitude de 67%, celui de 2022 publié cet été et réalisé par un cabinet privé spécialisé, a un taux d’incertitude de 14%, tout en préconisant également un plan d’action pour continuer à réduire cette incertitude. De plus, bien que l’établissement d’un BEGES soit soumis à une obligation quadriennale, Scalian s’est engagé à le faire de manière annuelle. La métrique en question est également cadrée par l’ISO 14069 pour catégoriser les postes d’émissions.
(Code de l’environnement, article L229-25 ; Politique environnementale et énergétique, janvier 2022)
Pour rentrer dans le détail, en 2022 le groupe Scalian (hors HRTeam, Novéane, OneFirst) a émis 9215 T CO2e pour 3752 collaborateurs, soit 2,41 T par collaborateur. Pour tenir compte de la croissance, la métrique pondérée par collaborateur est un indicateur pertinent, stable, précis et clair. C’est également sur cet indicateur que le Comité Exécutif de Scalian a annoncé un objectif, en l’occurrence de 2,00 T par collaborateur.
(Bilan Carbone 2022, Scalian ; Live Comex octobre 2023)
Salariés et employeur : respectons nos engagements pour un monde moins pollué
La CFE-CGC, première organisation syndicale l’ayant fait, et Scalian ont tous les deux rejoint le Pacte Mondial de l’ONU. Nous souhaitons donc rappeler nos engagements commun en matière environnementale, notamment dans notre rôle de porteur d’initiative pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale.
(Pacte Mondial de l’ONU, principe 8 ; Communication sur le progrès du Groupe Scalian, avril 2022)
Nous demandons donc l’intégration dans l’intéressement d’une partie liée à ce critère. Notre proposition, sur laquelle nous sommes prêts à travailler, consiste à séparer l’intéressement en une partie traditionnelle et une partie environnementale dont il faudra déterminer le coefficient pondérateur.
Nous espérons trouver en la Direction de Scalian des interlocuteurs ouverts à la proactivité envers leurs engagements environnementaux, à l’écoute de telles initiatives qui, nous le croyons, seront très bénéfiques à la marque entreprise, et prêts à rejoindre l’effort sociétal commun.
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