Le Forfait Mobilités Durables (abrégé FMD) est une nouveauté législative qui date de septembre 2022. Ce dispositif, issu de la Loi Climat et Résilience de 2021, vient remplacer celui des Indemnités Kilométriques Vélos (abrégé IKV), et l’étendre à d’autres modalités de déplacement. L’objectif est d’inciter aux mobilités douces dans les déplacements domicile-travail en offrant des avantages fiscaux aux entreprises mettant en place cet avantage financier pour leurs salariés.
Actuellement, Scalian continue son dispositif IKV mis en place depuis 5 ans. La CFE-CGC, lors des négociations syndicales qui ont lieu en ce moment avec la Direction, essaye de négocier le passage au FMD pour regrouper les dispositifs existants à Scalian et en ajouter de nouveaux.
Empreinte carbone de Scalian
Avant de détailler nos revendications, quelques nombres permettent de mieux comprendre pourquoi ce sujet est important.
En 2022, Scalian a émis 9000 T CO2e, communément appelé “équivalent carbone”. Cela représente 2,41 T CO2e par salarié. Pour respecter les accords de Paris, un Français devrait émettre 2,00 T CO2e / an. Cela signifie qu’en étant salarié au sein de Scalian, nous dépassons déjà à titre personnel notre quota ! Chaque salarié est donc en droit de demander à Scalian de réduire cette empreinte. C’est ce que nous essayons de faire à la CFE-CGC.
Heureusement, la Direction de Scalian est consciente de cet enjeu, et s’est elle-même fixée l’objectif d’atteindre 2,00 T CO2e par salarié par an, ce qui représente une réduction de 17% des émissions. Si vous ne le saviez pas, Scalian a rejoint les accords de Paris, il est donc important en tant que salariés de l’entreprise de lui demander de rendre un bilan de ces efforts :
“Scalian reconnaît que ses activités ont un impact sur l’environnement et s’engage à améliorer sa performance environnementale et énergétique en nous alignant sur la trajectoire 1,5°C des accords de Paris.”
Or, à Scalian, 44% de toutes les émissions sont issues des voitures thermiques.
Différents mobilités à Scalian
- Vélo et marche sont pratiqués par 10% des salariés habitant à moins de 15km de leur lieu de travail, pour 0% des émissions liées aux mobilités de Scalian !
- Les transports en commun sont utilisés par 20% des salariés, pour seulement 3% des émissions (50 T CO2e).
- Les véhicules thermiques sont utilisés par + de 60% des salariés, pour 94% de toutes les émissions (1680T CO2e) liées aux mobilités de Scalian ! Et en France, il y a en moyenne seulement 1,08 personne/voiture pour les trajets domicile-travail.
Les dispositifs existants à Scalian sont les suivants :
- Des IKV à hauteur de 0,25€/km et plafonnés à 600€/an. Actuellement, seul 6% de l’effectif de l’entreprise en réclament.
- Une co-participation 50% entreprise/50% salarié au loyer d’un vélo électrique, plafonné à 55€/mois. Seulement, le dispositif est limité à 100 places et toutes sont déjà parties.
- Un financement des frais de covoiturage sur l’application Karos. Cependant, le succès est très limité et l’application n’est presque pas utilisée dans l’entreprise.
- Le remboursement obligatoire par la loi de 50% des abonnements aux transports en commun.
Aucun des dispositifs précédents n’est cumulable avec un autre. Ainsi, si vous demandez des IKV car vous prenez le vélo quand vous pouvez, vous ne pouvez pas prétendre au remboursement de votre abonnement aux transports en commun pour les jours où vous ne prendriez pas le vélo.
Quand 44% des émissions de l’entreprise sont dues aux voitures thermiques et qu’il existe une volonté de réduire le bilan carbone de Scalian, nous demandons de saisir l’opportunité pour mettre en place un Forfait Mobilités Durables aux modalités étendues, qui aidera l’entreprise à atteindre ses objectifs tout en améliorant les avantages financiers des salariés.
La proposition de la CFE-CGC
Nous demandons la mise en place du FMD pour toutes les modalités prévues par la loi :
- Cycles ou cycles à pédalage assisté
- Engins de déplacement personnel
- Pour ces modes de déplacement, le FMD prendrait la forme d’un montant forfaitaire de 0,30€ / km. Il s’agirait d’une revalorisation de 20% des anciennes IKV pour réduire l’écart entre la moyenne versée par salarié et le plafond, et qui inciterait plus à l’utilisation du vélo. De plus, cela inclurait également les modes actuellement non indemnisés comme les trottinettes.
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager
- Pour ce mode de déplacement, le FMD prendrait la forme d’une prise en charge des frais engagés dans le cadre du partage des frais entre le conducteur et les passagers. Conducteur et passagers seraient donc éligibles, et ce serait la fin du dispositif Karos qui n’a pas eu de succès.
- Cycles en libre-service ou location
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- Pour ces modes de déplacement, le FMD prendrait la forme d’une prise en charge à 50% du loyer mensuel. Pour les locations de vélos électriques, ce serait la fin de la limite de places et de la discrimination géographique actuellement présente dans les textes. L’autopartage serait une nouveauté.
- Transports en commun en dehors des frais d’abonnement
- Pour ce mode de déplacement, le FMD prendrait la forme d’une prise en charge à 50% des titres. Cette nouveauté permettrait de prendre en considération la multiplicité des modes de déplacement dans le même mois.
- Réparation ou entretien de vélo ou engin de déplacement personnel, et achat de matériel de sécurité.
- Pour cette modalité, jusqu’à 100€ pourraient être dépensés parmi le FMD. Ce serait une nouveauté qui s’inscrirait comme action de prévention contre les accidents de trajet.
Un tel FMD aurait un plafond à 700€/an, et l’utilisation de ces modalités serait cumulable car il n’y aurait qu’un plafond en commun. Le FMD serait également cumulable avec les remboursements des abonnements aux transports en commun, sans que le cumul ne puisse dépasser soit 700€/an soit le montant du remboursement de l’abonnement.
Ceci sont nos revendications que nous défendons actuellement lors des négociations avec la Direction. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de celles-ci, et restons à l’écoute de vos retours et propositions. Pour ne rien rater de ces actualités, le meilleur moyen reste de vous inscrire à notre newsletter.
